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HAUT CONSEIL DES RAPATRIES

 COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le mercredi 15 février 2006

Le Haut Conseil des Rapatriés, réuni ce jour, condamne avec force les propos de Monsieur Georges Frêche, Président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon.

Son attitude est d’autant plus inacceptable qu’elle émane d’un élu de la Nation, insultant les valeurs même de la République et s’inscrit dans la continuité d’un ensemble de provocations et de diffamations à l’encontre des anciens combattants et de leurs familles depuis de nombreuses années et notamment en juin 2000.

Aujourd’hui, le HCR s’inquiète de ces dérives qui menacent notre cohésion nationale.

A l’issue de la réunion, le Ministre délégué aux Anciens Combattants, Monsieur Hamlaoui MEKACHERA, est venu saluer les membres du HCR.

Le Président et les membres du HCR

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Communiqué du 13 février 2006 

 Insultes proférées par Georges FRECHE vis-à-vis des harkis

             Le RECOURS-FRANCE remercie le Ministre délégué aux Anciens Combattants, Monsieur Hamlaoui MEKACHERA, d’avoir saisi le Garde des Sceaux pour l’application de l’article 5 de la loi du 23 février 2005, au sujet des insultes dont ont été victimes les harkis et précise que l’on aurait pu choisir un autre lieu que la stèle de notre ami Jacques ROSEAU pour s’adonner à ces dérapages verbaux.

             Le RECOURS-FRANCE rappelle qu’il avait déjà demandé au Gouvernement de faire jouer l’article 5 à propos des insultes proférées dans le journal CHARLI HEBDO en janvier 2006 qui assimilait les rapatriés convoqués par le Président de l’Assemblée Nationale à des « collabos ».

             Il va bien falloir que les insultes cessent et que les rapatriés de toutes confessions et de toutes origines soient respectés comme tous les citoyens français quels qu’ils soient.

Philippe NOUVION

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 Avis du Haut Conseil des Rapatriés

sur le déclassement et l’abrogation

de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23.02.2005

 

Le Haut Conseil des Rapatriés réuni en assemblée plénière le 15 février 2006 prend acte de la décision de déclassement de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés, par le Conseil Constitutionnel le 31 janvier 2006 pour le motif suivant :

 « Considérant que le contenu des programmes scolaires ne relèvent ni des principes fondamentaux de l’enseignement, que l’article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d’aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine ; que dès lors l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a le caractère réglementaire. »

 Le Haut Conseil des Rapatriés relève la similitude de rédaction des dispositions incriminées de la loi du 23 février 2005 avec celle de la loi TAUBIRA du 21 mai 2001 ainsi que leur reproduction ci-dessous permet de le constater :

 ·        Loi n° 2005 – 158 du 23 février 2005, article 4 alinéa 2

 « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

·        Loi n° 2001 – 434 du 21 mai  2001, article 2 dite loi TAUBIRA

 « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage, sera encouragée et favorisée. »

Le Haut Conseil des Rapatriés estime que le maintien des termes « les programmes scolaires » dans la loi n° 2001- 434 article 2 , lequel a manifestement inspiré les rédacteurs de l’article 4 de la loi n° 2005 – 158, constituerait deux poids deux mesures particulièrement choquants .

Le Haut Conseil des Rapatriés estime, en conséquence, hautement souhaitable que la référence aux programmes scolaires de cette loi soit soumise elle aussi à l’examen du Conseil Constitutionnel et demande au Premier Ministre de bien vouloir utiliser la procédure de saisine facultative de cette institution.

Les associations de rapatriés partagent le sentiment selon lequel il ne peut exister d’histoire officielle mais elles regrettent qu’à l’occasion de cette polémique stérile, l’œuvre de leurs ancêtres, notamment en Algérie, ait été dénaturée.

Sans méconnaître les zones d’ombre qui ont pu marquer cette période de l’histoire de France, les rapatriés soulignent les aspects positifs de l’action française en Algérie et notamment dans les domaines de la santé, des transports, de l’équipement, de l’éducation, de l’agriculture ainsi que dans découverte et l’exploitation du gaz et du pétrole sahariens.

Les rapatriés de toutes origines et de toutes confessions demandent aussi que ne soit pas occultée la part prépondérante qu’ils ont prise en 1914 – 1918 et en 1939 – 1945.

Pour l’avenir, le Haut Conseil des Rapatriés souhaite que la décision du Président de la République permette de revenir à une plus juste appréciation de la loi du 23 février 2005.

Il rappelle que l’objectif fondamental de cette loi est à la fois d’exprimer la reconnaissance de la Nation pour l’œuvre accomplie outre-mer et de compléter un certain nombre de dispositifs d’ordre matériel.

Le Haut Conseil des Rapatriés veut exprimer au Haut Conseil de l’Education, lors d’une réunion, sa demande d’une présentation équilibrée de l’histoire de la France en Algérie, au Maroc et en Tunisie et dans l’Empire.

Il a pris acte de l’avis favorable donné le 9 février par le Conseil Supérieur de l’Education au projet de décret d’abrogation des dispositions de l’alinéa 2 de la l’article 4 déclassé par le Conseil Constitutionnel.

Il s’étonne toutefois de n’avoir pas été sollicité pour avis à la préparation d’un texte qui concerne exclusivement les Français rapatriés et qui, au-delà de la référence aux programmes scolaires et au rôle positif de la présence française outre-mer, masque l’hommage rendu par la Nation aux Combattants issus de ces territoires.

Le Haut Conseil des Rapatriés en appelle enfin à cette occasion aux pouvoirs publics pour souligner la nécessité générale urgente d’une loi définitive sur les rapatriés qui réponde réellement à toutes leurs revendications de Mémoire et de Justice.

Le Haut Conseil des Rapatriés

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Remise en question, par les socialo - communistes, de l'article 4 de la loi du 23 février 2005

Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation

Et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(...)

Article 4

             Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite.

            Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.

            La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée.

(Loi disponible sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr)

En date du 29 novembre 2005, le Président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc AYRAULT, a obtenu une niche parlementaire afin de rediscuter l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

Le résultat fut sans appel, malgré les gesticulations des Députés socialistes et communistes, aidés de quelques Députés U.D.F.

Il convient de rappeler que trois Députés socialistes ont refusé l'abrogation de cet article et nous les en remercions. Il s'agit de Messieurs Jacques BASCOU, Jean-Paul DUPRE et Jean-Claude PEREZ, Députés de l'Aude.

Le vendredi 2 décembre 2005, un sondage réalisé par l'institut CSA pour Le Figaro laissait apparaître que 64 % des Français approuvent l'article 4 de la loi du 23 février 2005 :

Etes-vous favorable ou non à ce que soit indiqué dans la loi que les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la colonisation française ? (en %)

 

Ensemble des Français

Sympathisants de gauche

Sympathisants de droite

Favorable

64

57

75

Tout à fait favorable

15

16

16

Plutôt favorable

49

41

59

Opposé

29

38

19

Plutôt opposé

16

18

14

Tout à fait opposé

13

20

5

Ne se prononcent pas

7

5

6

 Sondage CSA / Le Figaro réalisé par téléphone le 30 novembre 2005. Echantillon national de 1013 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas.